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Marques déposées par l'association loi 1901 ACADÉMIE NATIONALE DE PHARMACIE
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ACADFARM
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACADFARM
ACADÉMIE NATIONALE DE PHARMACIE Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3001170
Date de dépôt :
13/01/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/01/2010

Présentation de la marque ACADFARM

Déposée le 13 janvier 2000 par l'association loi 1901 ACADÉMIE NATIONALE DE PHARMACIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACADFARM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-07 du 18 février 2000.

Le déposant est l'association loi 1901 ACADÉMIE NATIONALE DE PHARMACIE domicilié(e) 4, avenue de l'Observatoire, 75270 PARIS CEDEX 06 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. François BOURILLET Secrétaire général ACADÉMIE NATIONALE DE PHARMACIE - France.

La marque ACADFARM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3001170.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACADFARM est expirée depuis le 13 janvier 2010.

ACADÉMIE NATIONALE DE PHARMACIE a également déposé les autres marques suivantes : Dictionnaire des sciences pharmaceutiques et biologiques Dictionnaire de l'AnP , ACADPHARM


ACADÉMIE NATIONALE DE PHARMACIE Association loi 1901 - 4, avenue de l'Observatoire, 75270 PARIS CEDEX 06 - France


M. François BOURILLET Secrétaire général ACADÉMIE NATIONALE DE PHARMACIE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-24

Publication - Publication le 18 févr. 2000 au BOPI 2000-07

Services de télécommunications, de messageries électroniques par réseaux Internet.